Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société NME SERVICES, exploitant la boutique en ligne PM&C Shop, auprès de consommateurs souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le site pmcshop.fr.
1. Identité du vendeur
PM&C Shop est une boutique en ligne exploitée par :
NME SERVICES
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 25 rue Georges Bourgoin, 78260 Achères – France
RCS : 994 852 440 – Versailles
Représentant légal : Monsieur Norbert MESSI BENE ELOUNDOU, Gérant
Adresse e-mail : contact@pmcshop.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site pmcshop.fr, exclusivement à destination de consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et articles pour enfants, présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions des produits n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister, notamment en fonction des écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
Sélectionne ses produits
Vérifie le récapitulatif
Accepte les présentes CGV
Procède au paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via WooCommerce, notamment :
Carte bancaire
Autres moyens de paiement disponibles au moment de la commande
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés :
en parfait état
non portés
non lavés
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
9. Remboursements
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site pmcshop.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pmcshop.fr (textes, images, logos, graphismes, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.