Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pmcshop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site pmcshop.fr est édité par :
NME SERVICES
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 1 500 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles
Numéro RCS : 994 852 440
Siège social :
25 rue Georges Bourgoin
78260 Achères – France
Représentant légal :
Monsieur Norbert MESSI BENE ELOUNDOU,
Gérant et associé unique
Adresse e-mail :
contact@pmcshop.fr
2. Activité du site
Le site pmcshop.fr est une boutique de commerce électronique spécialisée dans la vente de vêtements et articles pour enfants, exploitée sous la dénomination commerciale PM&C Shop, propriété de la société NME SERVICES.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site pmcshop.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NME SERVICES.
5. Responsabilité
La société NME SERVICES s’efforce de fournir sur le site pmcshop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site pmcshop.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.